Mentions légales

1. Éditeur du site

La plateforme ProspectPro, accessible à l'adresse https://prospect-pro.fr, est éditée par :

• Raison sociale : [À compléter : nom de la société]
• Forme juridique : [À compléter : SAS, SARL, EURL, EI, etc.]
• Capital social : [À compléter : montant en €]
• SIREN / SIRET : [À compléter]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter]
• Adresse du siège social : [À compléter]
• Téléphone : [À compléter]
• Email : contact@prospect-pro.fr (à personnaliser)

2. Directeur de la publication

[À compléter : Prénom, Nom et fonction du responsable de la publication]

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Site : vercel.com.
• Base de données : Neon Inc. (PostgreSQL serverless), hébergée en UE (région eu-central-1).
• Authentification : Supabase Inc. (région EU-West).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (design, textes, logos, code source, illustrations, graphismes) est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques et logos tiers (Google Maps, LinkedIn, Pappers, Apollo, etc.) cités sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur mention ne vaut pas partenariat ni affiliation officiels, sauf précision expresse.

5. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'indisponibilité temporaire. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des données extraites ou des actions automatisées (campagnes, scraping, etc.).

En particulier, l'utilisateur est tenu de respecter les conditions d'utilisation des plateformes tierces qu'il automatise (LinkedIn, Gmail, Google Maps…) et la réglementation applicable au démarchage commercial (RGPD, LCEN, directive ePrivacy, règles CNIL).

6. Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et après échec d'une résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À compléter : nom et site du médiateur choisi].

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions, vous pouvez écrire à contact@prospect-pro.fr.